Modèle Conditions Générales d’Utilisation

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site https://www.asei.fr/ ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site https://www.asei.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ASEI CAQUINEAU et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le Site https://www.asei.fr/ est édité par ASEI CAQUINEAU sis à 10, Allée des Champs Elysées 91042 EVRY-COURCOURONNES CEDEX, numéro SIREN 487 836 827.

Numéro de téléphone : 01.60.91.33.91

Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de la publication est Benoît CAQUINEAU

Ci-après « le Directeur de la publication »

Le Site est hébergé par
L’hébergement est assuré par la société OVH, au capital de 10.000.000 Euros, dont le siège social est sis à 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Ses coordonnées téléphoniques sont : 0 899 701 761
Ci-après « l’Hébergeur »

Définitions

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.asei.fr/

Services : Ensembles des Services fournis par la ASEI CAQUINEAU et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site ASEI CAQUINEAU accessible depuis l’adresse https://www.asei.fr/ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

https://www.asei.fr/ : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

https://www.asei.fr/ : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

ASEI CAQUINEAU met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

ASEI CAQUINEAU ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

ASEI CAQUINEAU se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://www.asei.fr/ sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.asei.fr/ sont la propriété exclusive de ASEI CAQUINEAU.

L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de ASEI CAQUINEAU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, ASEI CAQUINEAU se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

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ASEI CAQUINEAU se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.asei.fr/.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.